[ARTICLE] Vente immobilière : comprendre les délais

Vente immobilière : comprendre les délais
Pourquoi acheter/vendre un bien prend-il autant
de temps ?

Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soit l'importance de la transaction. Il est important de savoir que le notaire a de nombreuses formalités à accomplir, après la
signature de l'acte (formalités postérieures) mais aussi en amont (formalités préalables).

Quelle est la première étape ? Le compromis de vente

L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis, ou avant-contrat, qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Notre agence immobilère prépare par avance le compromis grâce aux informations transmises par le vendeur et l'acheteur : titre de propriété, identité et situation matrimoniale des intéressés...

Une fois le compromis de vente signé, un délai de rétractation de 10 jours commence à courir au profit de l’acquéreur seulement, qui dispose du droit dechanger d’avis sans motif…. 

Que se passe-t-il à l’issue du délai de rétractation ?

Entre le compromis et la vente définitive, un certain nombre de formalités préalables à la signature de l’acte de vente doivent être accomplies. Certaines concernent l'acquéreur qui doit notamment obtenir son financement. Le notaire lui, va constituer le dossier d’usage permettant la rédaction de l’acte de vente. Ainsi, il va vérifier la propriété du bien, demander un état de situation hypothécaire, demander en mairie un certificat d'urbanisme…

Mais surtout, il va adresser à la mairie la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). L’administration municipale dispose alors d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption, c’est-à-dire décider d’acquérir le bien, ou au contraire, y renoncer.

Ce document administratif est très souvent le dernier à rejoindre les autres pièces du dossier (Etat civil, urbanisme, relevé hypothécaire, documents cadastraux, procurations, etc.).

Combien de temps sépare la signature de l’avant-contrat de celle de l’acte de vente?

Compte tenu du délai laissé à l’administration pour exercer son droit de préemption, il faut compter de deux à trois mois pour que le dossier soit complet et que l’acte authentique puisse être signé.

Le notaire explique alors que l'acte de vente sera publié au bureau des hypothèques (enregistrement et publication des titres de propriété).

Il faut savoir que le délai de deux mois imposé aux notaires pour formaliser les actes et leur dépôt aux bureaux des hypothèques a été réduit à un mois.

Le notaire fournit à différentes administrations des copies et des extraits de l'acte de vente. Parmi ces documents, une copie spéciale appelée « copie authentique », signée par le notaire, sera retournée à celui-ci revêtue des cachets de l'administration fiscale.

Ce document constitue votre titre de propriété.

Ces délais peuvent-ils être raccourcis ?

Avec la dématérialisation des échanges entre les offices et les administrations qui se développent de plus en plus et la mise en place dans les offices de l’acte authentique électronique, les délais devraient se raccourcir.

Pourquoi vendre/acheter un bien immobilier avec CENTURY 21 Vallée de la Têt ?

Votre agence Century 21 Vallée de le Têt située à Toulouges (66), rédige chaque compromis de vente et fait signer en présence des deux parties, vendeurs & acquéreurs, et ce dans un délai maximum de 10 jours.

Nous vous assurons également un suivi entre le compromis et l'acte authentique. Des dates clés sont indiquées sur votre compromis (date du dépôt dossier de prêt, date réception des offres de prêt, DIA...), nous informons la levée des ces conditions suspensives soit par téléphone soit sur votre compte extranet (appli, PC)

Avec l'accord du client, chaque dossier sera transmis à notre courtier en financement pour valider le dossier d'emprunt avant chaque compromis de vente.
Gain de temps, efficacité, en toute tranquillité d'esprit !

4 avenue Aristide Maillol, 66350 TOULOUGES 

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